Vendredi 20 novembre 2009

Comment le gouvernement renvoie les députés de l'opposition à leur niche

Créé le 19.11.09 à 19h43
Mis à jour le 19.11.09 à 19h52  
A l'Assemblée nationale le 11 août 2009.
A l'Assemblée nationale le 11 août 2009./APESTEGUY/SIPA

ASSEMBLEE - Pour la deuxième fois en un mois, la majorité a évacué le débat sur les textes des députés socialistes...

Avec la réforme constitutionnelle de juillet 2008, l'opposition a hérité de «niches» extra-larges à l'Assemblée nationale. Lors de ces séances, laissées à leur initiative, les députés peuvent en effet inscrire aux discussions plus de textes qu'auparavant. Mais depuis mi-octobre, le groupe PS reproche au gouvernement d'avoir trouvé la parade pour fermer la porte à tout débat en «réservant» le vote.

«Le règlement le leur permet, mais notre but était simplement de relancer la discussion. Et on ne pourra même pas le faire», concède ce jeudi un porte-parole du PS interrogé par 20 Minutes. «C'est l'arme absolue en cas de présence insuffisante des députés UMP dans l'hémicycle», explique sur son blog Samuel Le Goff, assistant parlementaire du député UMP Lionel Tardy.

«Mascarade»

La procédure permet en effet de reporter l'ensemble des votes à une date ultérieure. Et les députés n'ont plus «qu'à dire oui ou non, déplore le porte-parole du PS. Sans qu'il y ait le moindre argument échangé.» Or, lors de la «niche» du 15 octobre sur la suppression du crédit-revolving, la rémunération des grands patrons et le référendum sur la poste, les bancs UMP étaient quasi vides. Rebelote ce jeudi au moment de l'examen de la proposition de loi sur l'euthanasie de Manuel Valls.

Dans les deux cas, le gouvernement a «réservé» le vote non seulement sur les propositions de loi, mais aussi sur leurs articles et amendements pour éviter tout souci de majorité. Et dans les deux cas, les députés socialistes ont quitté l'hémicycle, leur chef de file Jean-Marc Ayrault dénonçant une «mascarade». «On en a déjà discuté avec des députés UMP, raconte un responsable PS à 20 Minutes. Ils se sont justifiés en disant qu'on ferait la même chose si l'on était majoritaire».

«Botter en touche»

«Le gouvernement se réfugie derrière un artifice de procédure pour refuser le débat et botter en touche», a regretté dans un communiqué Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD). Un mois plus tôt, Samuel Le Goff reconnaissait que les socialistes «n'ont pas forcément tort» de s'agacer de la situation.

«Jusqu'ici, le gouvernement n'a usé de cette procédure qu'avec parcimonie», notait l'assistant parlementaire. Mais la tendance se confirme, et semble même se systématiser. Pas de quoi remettre en qcause les droits de l'opposition, selon Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes, qui note que les socialistes «sont plus de 100 à cosigner cette proposition de loi et une quarantaine dans l'hémicycle». Pour Samuel Le Goff, cependant, la pratique «vide largement de son sens cette journée accordée à l'opposition».

Source : 20minutes.fr
Par philippe - Publié dans : actualités - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
Ecrire un commentaire - Voir les 19 commentaires - Recommander
Mardi 17 novembre 2009

Sondages/Elysée: Accoyer demande au bureau de l'Assemblée de statuer




e président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), va convoquer "dans les prochains jours" le bureau (organe exécutif) de l'Assemblée pour lui demander de statuer sur les sondages payés par l'Elysée, a annoncé mardi la présidence dans un communiqué.

"J'ai décidé de convoquer dans les prochains jours le bureau de l'Assemblée nationale, qui, aux termes de l'article 14 du règlement, +a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée nationale+", écrit M. Accoyer dans son communiqué.

Une décision prise, explique-t-il, après que la commission des Lois de l'Assemblée eut décidé que la création d'une commission d'enquête, "ne pourrait fonctionner sans que soit mis en cause le statut du chef de l'Etat".

Mardi matin, la commission des Lois, à majorité UMP, a déclaré "irrecevable" parce que "non constitutionnelle", la demande PS d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Elysée.

Invitée à se prononcer sur "l'opportunité" de la demande socialiste, elle a invoqué comme arguments le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que l'article 67 de la Constitution sur l'irresponsabilité pénale du président de la République durant son mandat.

Réagissant au communiqué de M. Accoyer, la députée PS Delphine Batho a déploré mardi que la majorité "cherche par tout moyen à invoquer des articles du règlement autres que ceux qui régissent les commissions d'enquête".

"En la matière, c'est l'article 138-2", et non l'article 14, "qui prévoit un éventuel avis du bureau" de l'Assemblée nationale, a fait valoir l'élue des Deux-Sèvres.

"Mais c'est in fine au président et à lui seul de statuer. Il ne peut se réfugier ni derrière l'avis de la commission des Lois, ni derrière celui du bureau dont on n'attend pas de surprise, puisque la majorité y est majoritaire... C'est au président de faire respecter le nouveau droit dont doit disposer l'opposition", a-t-elle souligné.

Par philippe - Publié dans : actualités - Communauté : FORUM - LIBRE EXPRESSION
Ecrire un commentaire - Voir les 29 commentaires - Recommander
Samedi 14 novembre 2009

Le Groupe Local MoDem de Wormhout lors de sa réunion du 12 Novembre a décidé d’apporter son soutien aux associations, aux élus, aux habitants des communes d’ Houtkerque et de Bambecque pour dire NON aux exploitations des usines à Cochons qui souhaitent se mettre en place sur ces communes.

Il est de notre devoir de citoyen de ne pas accepter que de telles exploitations se mettent en place sur notre territoire. C’est demain une porte ouverte à des telles activités.

« Parce que ces deux exploitations belges souhaitent engraisser des cochons en France, épandre le lisier en France et abattre les cochons en Belgique : Nous nous y opposons fermement »

 

Philippe Chabaud

Par philippe - Publié dans : actualités - Communauté : Humeurs
Ecrire un commentaire - Voir les 43 commentaires - Recommander
Vendredi 13 novembre 2009

 

 




    avec




Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à notre assemblée régionale qui se tiendra
le 28 novembre 2009 à WORMHOUT (59) à la grande salle de la Mairie
. (sortie n°15 Autoroute A25)

 

Notre assemblée comportera :

une 1ère partie de conférence-débat de 14h à 16h, ouverte à tout public, sur le thème :

 

"Alternatives énergétiques et politiques publiques régionales pour le Nord-Pas de Calais"

avec les intervenants de l'association Virage Energie Nord-Pas de Calais.

 

Notre mouvement a, en effet,  l'intention de prendre toute sa place dans le débat citoyen qui doit avoir lieu pour les élections régionales de mars 2010. Pour cette première thématique choisie, les enjeux sont identifiés  : la fin de l'ère du pétrole, le renchérissement de tous les combustibles fossiles, l'impasse du tout nucléaire "à la française" et le défi du changement climatique avec toutes les conséquences que nous ne pouvons plus ignorer : A plus ou moins long terme montée du niveau de la mer, réchauffement du climat, atteinte à la biodiversité, augmentation des évènements météorologiques violents, ...

Nous faisons partie d'un mouvement qui veut changer la donne.

 

L'association Virage Energie Nord-Pas-de Calais, dont CAP21 est membre institutionnel,  a réalisé une importante étude d'évaluation et de simulation des solutions alternatives capables de sortir progressivement du nucléaire, de viser l'éfficacité energétique (réduire le gaspi), de maximiser l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et donc de réaliser la division par 4 des émissions de CO2 à horizon 2050.

Pour information, cette étude a reçu un prix européen décerné par l'EUROSOLAR - European Association for Renewable Energy (Association Européenne pour les Energies Renouvelables). Les intervenants présenteront leurs travaux avec toute la pédagogie nécessaire (ils sont enseignants-chercheurs à l'Université ou en Grandes Ecoles) et bien sûr un échange très interactif sera organisé avec l'auditoire.

 

 

Pour le bureau régional Michel EYRAUD
CAP21 Nord-Pas de Calais - Délégué régional
Tél./GSM/fax (33) 03 20 40 10 25
Notre site régional :
http://www.cap21npdc.net

Par philippe - Publié dans : environnement - Communauté : Humeurs
Ecrire un commentaire - Voir les 7 commentaires - Recommander
Mercredi 11 novembre 2009

Cette semaine Debam propose pour la communauté Musique à coeur..ouvert, de parler en musique de "l'enfant, l'enfance, nos enfants".

J'ai choisi cette chanson à caractère très personnel, en effet mon papa avait offert cette chanson à ses trois enfants, quelques  temps après pour d'autres raisons bien sur, ma soeur Nathalie nous a quitté à jamais, elle a malheureusement laissé son petit Garçon Jules seul avec son Papa. La vie est ainsi, elle est parfois cruelle pour des enfants qui n'ont pas à la subir. C'est donc une dédicace en mémoire à ma petite soeur Nathalie et à son petit garçon Jules qui est aujourd'hui un adolescent



.

Ton frère qui t'aime.
A ma maman, à celle à qui je dois tout... A une maman exceptionnelle
Merci pour tout
Philippe

Par philippe - Publié dans : actualités - Communauté : musique à Coeur..ouvert
Ecrire un commentaire - Voir les 69 commentaires - Recommander

Présentation

Recherche

Profil

  • : philippe
  • groupelocal
  • : Homme
  • : nord
  • : Humaniste c'est ce que je crois être avant tout
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus